Deux documents sont à établir à deux moments clés du processus de construction :
au dépôt de la demande de permis de construire et
à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Attestation demande de permis de construire RE2020

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation environnementale 2020. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE). 

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • De la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • Que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attestation achèvement des travaux RE2020

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation environnementale 2020 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

L'attestation doit être établie par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Elle permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • Les trois exigences de résultats de la RE2020 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • La cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.
  • Le juste dimensionnement, la pose et le bon fonctionnement de la VMC.