DPE Bâtiments publics

Initiée par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de décembre 2002, cette disposition est en résonance avec le Grenelle de l'Environnement : les bâtiments publics se doivent d'être exemplaires, leurs gestionnaires doivent connaître et faire connaître la performance énergétique de leurs bâtiments.

Sont concernés par ce dispositif les bâtiments de plus de 1000 m², occupés par les services de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4. Le DPE affiché est valable pendant 10 ans. Il est réalisé par un expert certifié et indépendant de la collectivité publique ou de l'établissement public occupant le bâtiment concerné. Ce critère d'indépendance exclut donc, dans l'état actuel du droit, les salariés de ladite collectivité ou dudit établissement.
Vu la diversité des bâtiments concernés, avec des consommations énergétiques très différentes, 3 modèles de DPE permettent de classer les bâtiments selon leur occupation et leur domaine d'activité :

• les bâtiments de bureaux, d'administration et d'enseignement ouverts la journée,
• les bâtiments ouverts 24 heures sur 24 au public tels que les hôpitaux ou certains commissariats,
• les bâtiments atypiques ou à occupation très intermittente comme les gymnases, les musées ou les théâtres.

Trois modèles de DPE sont ainsi définis, avec une étiquette énergie et une étiquette climat pour chaque type de bâtiments.

Le DPE affiché s'attache à prodiguer des conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements. Ces conseils sont à destination du public, des occupants du bâtiment et du gestionnaire. Ils insistent surtout sur les mesures à prendre lors des périodes d'inoccupation du bâtiment pour économiser de l'énergie, notamment au niveau de l'éclairage et de la bureautique.