Etudes thermiques RT2012


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Règlementation thermique RT 2012


La consommation d’énergie dans le Bâtiment est règlementée en France depuis l’instauration d’une première règlementation thermique qui date de 1974.


La nouvelle Réglementation thermique a été instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ».
Elle s’applique :

  • Règlementation thermique RT 2012 à tous les permis de construire déposés plus d'un an après la date de publication du décret pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU;
  • Règlementation thermique RT 2012 à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

Le décret du 26 octobre présente les nouvelles exigences de performance énergétique à respecter pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments :

  • la limitation de la consommation d'énergie primaire;
  • l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre;
  • le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.

Suivant le décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 "relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments", lors du dépôt d'une demande de permis de construire, un document doit attester de la réalisation d'une étude de faisabilité respectant la réglementation thermique en vigueur.


Etudes thermiques et règlementation thermique RT 2012


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